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Par glarmelan le 1 Novembre 2014 à 19:50
Des textes qui encadrent et définissent ces relations:
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Par glarmelan le 1 Novembre 2014 à 19:21
Textes de référence concernant la laïcité et la neutralité :
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Par glarmelan le 1 Novembre 2014 à 19:16
Voici les textes de référence concernant le statut des fonctionnaires, le référentiel de compétences des PE et la responsabilité
pénale :
- Le référentiel de compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation
- Loi du 13/07/1983 - droits et obligations des fonctionnaires
- Loi du 11 janvier 1984 - Dispositions statutaires de la fonction publique d'Etat
- La responsabilité pénale
- Substitution de l'Etat à celle des membres de l'enseignement public
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